Au travers de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement et notamment son article 23, le législateur est revenu à la définition initiale des zones humides et lui a redonné un sens large qui va augmenter le besoin de surfaces de compensation en zones humides.
Article L211-1
- Modifié par LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 – art. 23
I.- Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer :
1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire,
[su_highlight]ou[/su_highlight] dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année
