Deux fois par an, nous vous proposons une formation de 3 jours sur les « INDUSTRIES EXTRACTIVES, CARRIERES ET ENVIRONNEMENT »
L’évolution du droit de l’environnement conduit à une réglementation complexe source de difficultés dans la vie d’une ICPE : Obtention de son autorisation initiale (constitution du dossier de demande, suivi d’instruction et d’enquête publique, réponses à l’avis de l’autorité administrative et des services de l’État), modifications pendant son fonctionnement (porter à connaissance, audit réglementaire, métrologie…) à son arrêt d’activité (dossier de cessation d’activité, usage futur …).
Aussi, cette formation apporte les méthodes, moyens et outils en se basant sur l’expérience des intervenants, la réglementation en cours et les usages pour :
- APPRÉHENDER les législations spécifiques le code de l’environnement, le code du patrimoine, le code de l’urbanisme, le code forestier, le code minier, … ;
- PRÉCISER l’articulation entre les différentes réglementations des carrières et des installations classées, de l’urbanisme, de l’écologie, de l’eau, du défrichement, de l’archéologie, … ;
- CIBLER les besoins pour connaitre la procédure à retenir (autorisation , enregistrement, déclaration), les porter à connaissance, la demande d’examen au cas par cas, ainsi que les études d’impact, de dangers, de santé, de dérogation aux espèces protégées, étude de zones humides, études de compensation agricole et /ou forestière.
- CONNAITRE les éléments jurisprudentiels et les bases juridiques ;
- APPROCHER la réglementation au plan technique pour une meilleure gestion de l’environnement au quotidien sur les thématiques du bruit, des vibrations, des produits explosifs, du RGIE, du code du travail, … ;
A la fin de la formation, le stagiaire sera capable d’identifier les procédures administratives, de rédiger un cahier des charges pour un dossier de demande d’autorisation unique, de mettre en place un suivi environnemental sur son site d’extraction, etc.
Cette formation est destinée aux DIRECTEURS, RESPONSABLES D’EXPLOITATION, QSE et toute personne possédant une connaissance environnementale générale. Aucun prérequis n’est nécessaire.
Le contenu de la formation
- Les principales législations et réglementations en matière d’Environnement ;
- L’instruction des demandes, les enquêtes publiques et administratives ;
- La réglementation technique (eau, air, bruit, vibrations, déchets, matériaux inertes RGIE, et Code du travail, etc.) ;
- Le Contenu des demandes, des études d’impact ;
- La maîtrise foncière ; l’urbanisme appliqué aux projets ;
- Les compensations écologiques, agricoles, forestières… ;
- L’exploitation de la carrière ; le suivi environnemental, les audits ;
- La jurisprudence, le contentieux et les délais de recours ;
- Cas d’application permettant la mise en pratique de la formation ;
- La formation débutera par un tour de table (présentation, parcours et attentes des stagiaires) ;
- Vidéoprojecteur ;
- Exposés théoriques ;
- Etudes de cas, travaux en groupe ;
- Illustrations par des cas issus du retour d’expérience — Questions/Réponses ;
- La formation se terminera par une évaluation de la formation et une enquête de satisfaction ;
- Vous repartirez avec un exemplaire des présentations sur support papier et celui-ci vous sera transmis également numériquement.
Afin de valider votre formation, nous vous fournirons une attestation de présence ainsi qu’un Certificat de réalisation.
Les méthodes pédagogiques
Vous serez encadré par Nathalie LIETAR, titulaire d’un DESS en géologie, directrice d’Arca2e, 35 ans d’expérience dans le domaine des carrières.
Programme Industries extractives, Carrières et Environnement
| Heure | JOUR 1 (7h) |
Heure | JOUR 2 (7h) |
Heure | JOUR 3 (7h) |
|---|---|---|---|---|---|
| 9h00 | Accueil des participants, tour de table (présentation, parcours et attentes des stagiaires) et Introduction à la formation |
8h30 | Contenu des études d’impacts | 8h30 | Contentieux et délais de recours Pouvoir des préfets et des juges |
| 9h30 | Présentations thématiques en matière d’Environnement Interactions des différentes réglementations |
9h30 | Etudes naturalistes : volet écologique, étude d’incidence Natura 2000, étude zones humides, demande de dérogations de destruction des espèces protégées, Compensations écologiques. |
10h00 | Actualités de Jurisprudence |
| 11h00 | Nomenclatures I.C.P.E., Eau, Déchets | 11h00 | Compensations agricole, forestière | 11h30 | Réglementation Technique : eau, bruit, poussières, vibrations, déchets, matériaux inertes |
| 12h30 | Pause déjeuner | 12h30 | Pause déjeuner | 12h30 | Pause déjeuner |
| 14h00 | Régime juridique des carrières Capacités techniques et financières, Garanties financières, Archéologie préventive |
14h00 | Maitrise foncière des terrains | 14h00 | Suivi environnemental des carrières et gestion au quotidien de l’environnement |
| 15h30 | Instruction : Autorisation / Enregistrement / Déclaration |
15h15 | Mise en compatibilité du document d’urbanisme | 16h00 | Bibliothèque du chef de carrière |
| 16h30 | Examen au cas par cas / Porter à connaissance | 16h00 | Contenu des études de dangers, les effets sur la santé |
16h15 | Synthèse de la formation |
| 17h00 | Etude de cas : Identifier les procédures |
16h30 | Etude de cas : Cadrage du projet |
16h30 | Etude de cas : Conduite d’un audit réglementaire (option) Evaluation et enquête de satisfaction |
| 17h00 | Fin de journée | 17h00 | Fin de journée | 17h00 | Fin de journée |
Le déroulement du programme de formation est adapté en fonction des besoins et attentes des participants
En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi pour les actions de formations, notre séminaire peut être pris en charge dans le cadre de la formation continue. Au terme de la formation, une attestation vous sera donnée.
notre attestation de surveillance
Retrouvez ici les conditions de notre formation ainsi que le formulaire d’inscription
La prochaine session se tiendra du mardi 19 au jeudi 21 novembre 2024 à Montpellier !
De janvier 2023 jusqu’à mai 2024
Sur un panel de 47 stagiaires dont 45 répondants :
des participants ont atteint les objectifs de formation
0
%
satisfaits du contenu de la formation
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très satisfaits
dont
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sont très satisfaits de l’intervention des animateurs
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recommandent nos formations
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Valérie PARE
04 67 64 74 74
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