Skip to content

Deux fois par an, nous vous proposons une formation de 3 jours sur les « INDUSTRIES EXTRACTIVES, CARRIERES ET ENVIRONNEMENT »

L’évolution du droit de l’environnement conduit à une réglementation complexe source de difficultés dans la vie d’une ICPE : Obtention de son autorisation initiale (constitution du dossier de demande, suivi d’instruction et d’enquête publique, réponses à l’avis de l’autorité administrative et des services de l’État), modifications pendant son fonctionnement (porter à connaissance, audit réglementaire, métrologie…) à son arrêt d’activité (dossier de cessation d’activité, usage futur …).

Aussi, cette formation apporte les méthodesmoyens et outils en se basant sur l’expérience des intervenants, la réglementation en cours et les usages pour :

  • APPRÉHENDER les législations spécifiques le code de l’environnement, le code du patrimoine, le code de l’urbanisme, le code forestier, le code minier, … ;
  • PRÉCISER l’articulation entre les différentes réglementations des carrières et des installations classées, de l’urbanisme, de l’écologie, de l’eau, du défrichement, de l’archéologie, … ;
  • CIBLER les besoins pour connaitre la procédure à retenir (autorisation , enregistrement, déclaration), les porter à connaissance, la demande d’examen au cas par cas, ainsi que les études d’impact, de dangers, de santé, de dérogation aux espèces protégées, étude de zones humides, études de compensation agricole et /ou forestière.
  • CONNAITRE les éléments jurisprudentiels et les bases juridiques ;
  • APPROCHER la réglementation au plan technique pour une meilleure gestion de l’environnement au quotidien sur les thématiques du bruit, des vibrations, des produits explosifs, du RGIE, du code du travail, … ;

Notre formation est destinée aux DÉCIDEURS, EXPLOITANTS, DIRECTEURS et tous RESPONSABLES D’ENTREPRISES possédant une connaissance environnementale générale et dont le niveau minimum de formation requis est celui d’une licence.

Le contenu de la formation 

  • Les principales législations et réglementations en matière d’Environnement ;
  • Le Contenu des demandes, des études d’impact
  • L’instruction des demandes, les enquêtes publiques et administratives,
  • La réglementation technique (eau, air, bruit, vibrations, déchets, matériaux inertes RGIE, exploitation, explosifs, etc.) ;
  • Cas d’application permettant la mise en pratique de la formation ;
  • La maîtrise foncière et le contrat de fortage ;
  • L’exploitation de la carrière ; le suivi environnemental, les audits
  • Les rappels juridiques ;
  • La jurisprudence, le contentieux et les délais de recours

Durant ces trois jours de formation, nous vous proposerons des exposés théoriques, des études de cas, des travaux en groupe, des illustration par des cas issus du retour d’expérience.

Vous serez encadré par Fréderic YOT, titulaire d’un Master en écotechnologie, ingénieur d’affaires spécialisé en risques industriels et I.C.P.E., cogérant d’Arca2e et Nathalie LIETAR, titulaire d’un DESS en géologie, responsable du service industries extractives, 30 années d’expérience dans le domaine des carrières

Programme Industries extractives, Carrières et Environnement 

Heure
JOUR 1
(7h)
Heure
JOUR 2
(7h)
Heure
JOUR 3
(7h)
Intervention d’une Avocate spécialisée en droit de l’Environnement (sous réserve)
9h00
Accueil des participants et
Introduction à la formation
8h30
Contenu des études d’impacts
8h30
Contentieux et délais de recours
Pouvoir des préfets et des juges
9h30
Présentations thématiques en matière d’Environnement
Interactions des différentes réglementations
9h30
Etudes naturalistes : volet écologique, étude d’incidence Natura 2000, étude zones humides, demande de dérogations de destruction des espèces protégées,
Compensations écologiques.
10h00
Actualités de Jurisprudence
11h00
Nomenclatures I.C.P.E., Eau, Déchets
11h00
Compensations agricole, forestière
11h30
Réglementation Technique :
eau, bruit, poussières, vibrations, déchets,
matériaux inertes
12h30
Pause déjeuner
12h30
Pause déjeuner
12h30
Pause déjeuner
14h00
Régime juridique des carrières
Capacités techniques et financières,
Garanties financières, Archéologie
préventive
14h00
Maitrise foncière des terrains
14h00
Suivi environnemental des carrières et gestion au quotidien de l’environnement
15h30
Instruction :
Autorisation / Enregistrement / Déclaration
15h15
Mise en compatibilité du document d’urbanisme
16h00
Bibliothèque du chef de carrière
16h30
Examen au cas par cas / Porter à connaissance
16h00
Contenu des études de dangers,
les effets sur la santé
16h15
Synthèse de la formation
17h00
Etude de cas :
Identifier les procédures
16h30
Etude de cas :
Cadrage du projet
16h30
Etude de cas :
Conduite d’un audit réglementaire (option)
17h00
Fin de journée
17h00
Fin de journée
17h00
Fin de journée

En tant qu’organisme de formation référencé par Datadock, notre séminaire peut être pris en charge dans le cadre de la formation continue. Au terme de la formation, une attestation vous sera donnée.

Pour tous renseignements s’adresser à Valérie PARÉ par téléphone au 04 67 64 74 74 ou par e-mail valerie.pare@arca2e.fr