La conduite d’une installation industrielle doit être réalisée en intégrant de nombreuses prescriptions réglementaires issues de sources différentes, avec notamment, les Arrêtés Préfectoraux d’Autorisation d’Exploiter, les Arrêtés de Prescriptions Générales, le code de l’environnement, le code du travail, le code de l’énergie, le code de la santé et de la salubrité publique, des Arrêtés Ministériels, décrets, circulaires et d’éventuelles réglementations locales Plans locaux d’Urbanisme, Plan de prévention des Risques Naturels,…

Pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les évolutions des installations et des modes de fonctionnement doivent être « portées à la connaissance » du Préfet avec tous les éléments d’appréciation, une auto-surveillance environnementale (rejets aqueux et atmosphériques, niveaux sonores, suivi de la production et de l’élimination des déchets) doit être réalisée, avec des détections des non-conformités et mise en place d’actions correctives.

Des procédures/pratiques doivent être mises en place pour limiter l’impact sur l’environnement et les risques technologiques et professionnels.

Pour toutes les entreprises, une évaluation des risques professionnels doit être réalisée avec mise en œuvre d’un plan d’actions permettant de réduire les différents risques (physique, chimique, psycho-sociaux…) à des niveaux acceptables.

Enfin, toutes les entreprises, quel que soit leur taille peuvent mettre en place des démarches volontaires permettant de réduire les impacts sur l’Environnement, comme un système de management environnemental (type EnVol, 1,2,3 Environnement ou ISO 14 001) ou la réalisation d’un bilan carbone.

Arca2e peut vous accompagner dans l’identification des textes s’appliquant à votre activité (réglementation nationale mais également locale), et dans la définition de votre niveau de conformité pour mettre en place un plan d’actions, et un plan de surveillance environnementale ou pour réaliser des études spécifiques (évaluation des risques AT.Ex..)….