Skip to content

INDUSTRIES EXTRACTIVES, CARRIERES ET ENVIRONNEMENT

L’évolution du droit de l’environnement conduit à une réglementation complexe source de difficultés dans la vie d’une ICPE : 

Obtention de son autorisation initiale (constitution du dossier de demande, suivi d’instruction et d’enquête publique, réponses à l’avis de l’autorité environnementale et des services de l’État), modifications pendant son fonctionnement (porter à connaissance, audit réglementaire, métrologie…) à son arrêt d’activité (dossier de cessation d’activité, usage futur …).

Aussi, cette formation apporte les méthodesmoyens et outils en se basant sur l’expérience des intervenants, la réglementation en cours et les usages pour :

  • APPRÉHENDER les législations spécifiques le code de l’environnement, le code du patrimoine, le code de l’urbanisme, le code forestier, le code minier, … ;
  • PRÉCISER l’articulation entre les différentes réglementations des carrières et des installations classées, de l’urbanisme, de l’écologie, de l’eau, du défrichement, de l’archéologie, … ;
  • CIBLER les besoins pour connaitre la procédure à retenir (autorisation , enregistrement, déclaration), les porter à connaissance, la demande d’examen au cas par cas, ainsi que les études d’impact, de dangers, de santé, de dérogation aux espèces protégées, étude de zones humides, études de compensation agricole et /ou forestière.
  • CONNAITRE les éléments jurisprudentiels et les bases juridiques ;
  • APPROCHER la réglementation au plan technique pour une meilleure gestion de l’environnement au quotidien sur les thématiques du bruit, des vibrations, des produits explosifs, du RGIE, du code du travail, … ;
A la fin de la formation, le stagiaire sera capable d’identifier les procédures administratives, de rédiger un cahier des charges pour un dossier de demande d’autorisation unique, de mettre en place un suivi environnemental sur son site d’extraction, etc.

Cette formation est destinée aux DIRECTEURS, RESPONSABLES D’EXPLOITATION, QSE, FONCIER ENVIRONNEMENT et toute personne possédant une connaissance environnementale générale. Aucun prérequis n’est nécessaire.

Le contenu de la formation 

  • Les principales législations et réglementations en matière d’Environnement ;
  • L’instruction des demandes, les enquêtes publiques et administratives ;
  • La réglementation technique (eau, air, bruit, vibrations, déchets, matériaux inertes RGIE, et Code du travail, etc.) ;
  • Le Contenu des demandes, des études d’impact ;
  • La maîtrise foncière ; l’urbanisme appliqué aux projets ;
  • Les compensations écologiques, agricoles, forestières… ;
  • L’exploitation de la carrière ; le suivi environnemental, les audits ;
  • La jurisprudence, le contentieux et les délais de recours ;
  • Cas d’application permettant la mise en pratique de la formation ;
  • Vidéoprojecteur ;
  • La formation débutera par un tour de table (présentation, parcours, attentes des stagiaires et évolution des acquis) ;
  • Exposés théoriques ; 
  • Etudes de cas, travaux en groupe ; 
  • Illustrations par des cas issus du retour d’expérience — Questions/Réponses ; 
  • La formation se terminera par une évaluation de la formation et une enquête de satisfaction ; 
  • Vous repartirez avec un exemplaire des présentations sur support papier et celui-ci vous sera transmis également numériquement. 
 
Afin de valider votre formation, nous vous fournirons une attestation de présence ainsi qu’un Certificat de réalisation. 

Les méthodes pédagogiques 

Vous serez encadré par Nathalie LIETAR, titulaire d’un DESS en géologie, directrice d’Arca2e, 35 ans d’expérience dans le domaine des carrières.

Programme Industries extractives, Carrières et Environnement 

Heure
JOUR 1
(3h30)
Heure
JOUR 2
(7h)
Heure
JOUR 3
(7h)
Heure
JOUR 4
(7h)
Heure
JOUR 5
(3h30)
8h30
Instruction :
Autorisation / Enregistrement /
Déclaration
8h30
Contenu des études d’impacts
8h30
Maitrise foncière des terrains
8h30
Gestion au quotidien de l’environnement
Bibliothèque du chef de carrière
Examen au cas par cas
porter à connaissance
Etudes naturalistes :
volet écologique,
étude d’incidence
Natura 2000,
étude zones humides,
demande de dérogation des espèces protégées,
compensations écologiques.
Mise en compatibilité du document d’urbanisme
Synthèse de la formation

Actualités de Jurisprudence
Contentieux et délais de recours
Pouvoir des préfets et des juges

Etude de cas:
Conduite d’un audit règlementaire (option)
Evaluation
12h30
Pause déjeuner
12h30
Pause déjeuner
12h30
Pause déjeuner
12h30
Fin de la formation
14h00
Accueil des participants, tour de table (présentation, parcours et attentes des stagiaires) et introduction à la formation
13h30
Régime juridique des carrières
Capacités techniques et financières,
Garanties financières, Archéologie préventive
13h30
Compensation agricole, forestière
13h30
Règlementation Technique:
eau, bruit, poussières, vibrations, déchets, matériaux inertes
Présentation thématiques en matière d’environnement
Interactions des différentes règlementations

Nomenclatures I.C.P.E., Eau, Déchets
Etude de cas:
Identifier les procédures
Contenu des études de dangers, les effets sur la santé

Etude de cas:
Cadrage du projet
Suivi environnemental des carrières
17h30
Fin de journée
17h00
Fin de journée
17h00
Fin de journée
17h00
Fin de journée

Le déroulement du programme de formation est adapté en fonction des besoins et attentes des participants 

En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi pour les actions de formations, notre séminaire peut être pris en charge dans le cadre de la formation continue. Au terme de la formation, une attestation vous sera donnée.

Visualisez
notre attestation de surveillance

La prochaine session se tiendra du lundi 17 Mars (14h) au vendredi 21 Mars (12h) à Montpellier !

De janvier 2023 jusqu’à mai 2024

Sur un panel de 47 stagiaires dont 45 répondants :

des participants ont atteint les objectifs de formation
0 %
satisfaits du contenu de la formation
0 %
très satisfaits
dont 0 %
sont très satisfaits de l'intervention des animateurs
0 %
recommandent nos formations
0 %

Retrouvez notre documentation sur notre médiathèque en ligne.

Découvrir notre médiathèque

Une question ? Une demande de devis ?

N’hésitez pas à nous contacter.

Rejoignez-nous sur LinkedIn pour rester au courant de toutes nos actualités

Voir notre page LinkedIn